0 avis
Le financement des opérations immobilières au sein des SDIS : problématiques (financières, juridiques...), pratiques actuelles, pistes envisageables
Mémoire
Date : 01/01/2008
Description : 1 vol. (65 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : - Problématique et enjeux de l'évolution des biens immobiliers pour les SDIS : une charge récente pour un établissement en recherche de stabilité (histoire, transfert de patrimoine, disparate, les finances des SDIS, les opérations immobilières et la commande publique) / l'évolution incontournable des infrastructures - Les sources publiques "traditionnelles" de financement : acquisition du foncier / Les finances publiques et l'investissement immobilier (recettes, autofinancement, fonds de compensation de la TVA, subventions, emprunt, .. / Pratiques des SDIS : Doubs, Aveyron, Corrèze, Lot-et-Garonne - Vers des modes de financement privés pour le développement des politiques immobilières : partenariats public-privé, redevances, aspects fiscaux, sûretés - La mise en oeuvre de politiques immobilières, la recherche des conditions de réussite : exemple des SDIS du Calvados, de l'Aisne..
