Dispositions générales et commentaires officiels : commentaires, jurisprudence

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Dispositions générales et commentaires officiels : commentaires, jurisprudence

Livre

Auteurs : France-sélection. Éditeur scientifique

Description matérielle : 1 vol. (502 p.) ; couv. coul.

Collection : Collection commentée , 0299-6316

Langue : français

ISBN :978-2-85266-022-9

Présentation de l'auteur : " Le règlement de sécurité contre l'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, énumère des mesures propres à assurer la protection du public ; comme tous les textes officiels, il ...

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