Les exceptions au droit commun - Portail Numérique des Ressources de la Sécurité civile

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Les exceptions au droit commun

Livre

Auteurs : Fellous, Gérard. Auteur

Description matérielle : 1 vol. (113 p.) ; couv. ill. en coul. ; 22 cm

Langue : français

ISBN :978-2-343-08185-4

Présentation de l'éditeur : " La République " une et indivisible ", dont la laïcité est l'un des fondements, souffre néanmoins d'importantes exceptions de plusieurs natures. Géographiquement, en des territoires nationaux qui, pour...

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