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Les SIS au travers de leur RO mettent en place un niveau de réponse opérationnelle inférieure aux standards habituels. Quelles conséquences sur l'aspect opérationnel, sur la disponibilité des sapeurs-pompiers et sur les risques juridiques inhérents à ces pratiques
Mémoire
Date : 01/01/2020
Description : 1 vol. (140 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., schémas, tabl.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles R 1424-39 relatif au classement des centres de secours et R 1442-42 qui détermine les effectifs minimums par mission, conditionnent aujourd'hui l'organisation de la réponse opérationnelle des SIS. Ces textes apparaissent en décalage avec le contexte socio-économique des territoires qui rencontrent de plus en plus de difficultés pour tenir ces objectifs en raison des contraintes budgétaires et de ressources humaines.
Afin de faire face à ces difficultés, la plupart des SIS ont adapté leurs organisations opérationnelles afin de pouvoir répondre à leur obligation de distribution de secours. Cette réponse passe souvent par des engagements différenciés et/ou gradués, avec un effectif réduit en prompt secours dans un premier temps, qui sera complété ou renforcé dans un second temps pour atteindre les objectifs fixés par le CGCT.
Cette étude a pour objectif de mettre en exergue ces pratiques et de faire le point sur les risques encourus par les SIS (juridiques, opérationnels, impact sur la disponibilité des SPV, etc.). Elle met en évidence la nécessité d'adapter ces textes réglementaires, notamment grâce au droit souple, afin de donner plus d'amplitude aux territoires pour déterminer leurs capacités opérationnelles en lien avec la réalité socio-économique locale. "
- Remerciements
- Table des abréviations
- Sommaire
- Introduction
LES NORMES DE RÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COUVERTURE OPÉRATIONNELLE DES RISQUES FACE AUX NOUVEAUX ENJEUX D'ORGANISATION DES SECOURS DES SIS
- Genèse et évolution de la réponse opérationnelle
- Des ressources contraintes qui modifient la réponse opérationnelle des SIS
PILOTAGE DE LA RÉPONSE OPÉRATIONNELLE : QUELS SONT LES ENJEUX ?
- Des instruments de droit souple pour s'adapter aux nouvelles évolutions organisationnelles ?
- Développer des modes opérationnels agiles devient indispensable pour s'adapter à la diversité des territoires dans le contexte socio-économique actuel, mais doit engager une rigoureuse analyse d'acceptation des risques
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des annexes
- Table des illustrations
- Table des matières
- Résumé .
