Syracuse

Les actes unilatéraux des Services Départementaux d'Incendie et de Secours face à leurs applications dans le réel

Mémoire

Date : 01/01/2018

Duboue, Xavier. 775 | Delpit, Jean-Michel. Auteur

Description : 1 vol. (104 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., schémas

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) sont des établissements publics " atypiques ", gérés et administrés par des élus, mais dont le commandement opérationnel revient aux préfets de département. La gouvernance de ces établissements publics devrait résider dans une harmonie entre les moyens nécessaires à la compétence opérationnelle qui se rattache au pouvoir de police administrative et les contraintes propres aux collectivités territoriales pour la compétence de gestion du service public. À ce titre, les actes juridiques structurants unilatéraux prévus par les textes en vigueur constituent les fondements de l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours. Pourtant, bien que l'acte administratif unilatéral reste le mode d'intervention de la puissance publique, ce pouvoir réglementaire est infléchi par les mutations des nouveaux modes de pilotage des " gouvernances " et bouscule ainsi les procédures d'élaboration des actes unilatéraux qui structurent l'établissement public. Un modèle qui se caractérise par l'association des acteurs aux processus décisionnels en recherche d'adhésion devenue indispensable à sa légitimation. En 1996, les missions du S.D.I.S. n'étaient pas ou peu partagées, elles ne concernaient que les sapeurs-pompiers. Que ce soit réglementairement, depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, ou plus pragmatiquement sur le terrain, les acteurs sont devenus multiples, dotés d'une nature juridique différente. Comment alors coordonner l'ensemble des acteurs compétents relevant d'autorités et de territoires différents, mais devant coopérer pour la gestion des secours ? L'apparition de " règles souples " permet de s'adapter à ces nouveaux enjeux qui semble de prime abord s'opposer à une approche traditionnelle des secours relevant de la police administrative. "

- Remerciements - Table des abréviations - Introduction LE SDIS EST UNE ORGANISATION FONDÉE SUR DES ACTES JURIDIQUES STRUCTURANTS - Genèse et évolution d'une structure juridique atypique - La réalisation des actes structurants dans une organisation bicéphale PERSPECTIVES DES ACTES STRUCTURANTS DES SIS DANS UNE GOUVERNANCE QUI SE TOURNE VERS UN PILOTAGE EN MODE PARTENARIAT ? - Un nouveau paradigme misant sur le partenariat d'une gouvernance - D'une approche de l'action unilatérale supposée prééminente aux réalités concrètes - Conclusion - Bibliographie - Table des illustrations - Table des matières - Résumé TABLE DES ANNEXES - Annexe 1 : la gouvernance partagée de la politique publique de sécurité civile - Annexe 2 : le SDACR, 1ère norme du SDIS - Annexe 3 : cartographie des processus d'un SDIS (d'après Rigollet C., 2010) - Annexe 4 : circulaire sur les orientations en matière de sécurité civile .