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La réglementation incendie dans les Départements outre-mer, insulaires et intertropicaux : un enjeux de différenciation territoriale ?
Mémoire
Date : 01/01/2022
Description : 1 vol. (13 p.) ; couv. ill. en coul., ill.
Type de monographie : Mémoires
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" La question de la différenciation « outre-mer » de la règlementation incendie, quand bien même elle avait déjà fait l’objet de réflexions ou de requêtes isolées de certains acteurs préventionnistes des territoires concernés, n’a jamais réellement abouti à des dispositions
traitant spécifiquement des problématiques propres à ces zones géographiques.
Jusqu’à ce jour, cette règlementation dont la philosophie est essentiellement prescriptive, n’avait guère pris en compte nombre de contraintes particulières générées par la singularité des climats, reliefs, et autres risques existants sur ces territoires. Ces contraintes physiques ne sont d’ailleurs pas les seules, car renforcées par des considérants économiques et sociaux, ou plus généralement sociétaux.
Plusieurs parades issues de l’arsenal réglementaire existant, tel que le recours à la dérogation, ou encore fondées sur l’existence de guides de pratique ou d’une doctrine départementale (lorsqu’elle existe), ont pu de manière très nuancée et partielle, permettre l’exercice de la discipline avec plus ou moins de succès.
Pourtant depuis plusieurs années, la réglementation française en matière de construction et d’habitation a évolué sur ces territoires, en intégrant de nouvelles techniques et normes, afin de faire face aux nombreuses contraintes de toutes sortes.
Ce mouvement doit être le même en matière de réglementation incendie pour être totalement efficace et ainsi contribuer aux exigences de sécurité dans les ERP et habitations tout en répondant aux besoins de développement de ces territoires.
Il a été fait le choix ici de modestement participer à cette œuvre en ciblant des territoires partageant des caractères associables, et relevant d’une application classique de la réglementation actuelle car statutairement dans le droit commun.
Le contexte actuel d’évolution réglementaire amorcée depuis la parution des lois ESSOC (État au Service d'une Société de Confiance) et ELAN (Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique), apparaît comme une véritable opportunité de résolution, ou à minima de remise à plat de problématiques d’application de la réglementation incendie dans les outre-mer. D’autres outils législatifs comme la loi 3DS semblent pouvoir renforcer en cas de besoin, cette différenciation apparaissant aujourd’hui comme nécessaire.
Il s’agit dès lors de préciser la méthode, les voix et les moyens, mais également les limites d’un tel processus de mise en adéquation de l’outil réglementaire à la réalité de terrain, avec une donnée devant demeurer constante : un niveau de sécurité s’améliorant dans les ERP et habitations.
Une première phase serait donc de contribuer à l’émergence de dispositions particulières applicables aux outre-mer, dès lors que l’on saurait identifier toutes les problématiques inhérentes à des outre-mer complexes et variés.
A moins que le recours à l’ingénierie de la sécurité incendie apparaisse comme une
solution en phase avec la nécessaire mise en sécurité des bâtiments résistants aux risques existants, ainsi que la réalisation à venir de nombreux projets innovants (bâtiments hors- normes, mixtes ou réversibles). Dans ce cadre, la mise en œuvre de la discipline en outre- mer, sur la base d’une approche d’Ingénierie de Sécurité Incendie (ISI) adaptative, pourrait s’ouvrir à l’ensemble des domaines de la sécurité incendie.
Elle supposerait également pour l’administration un changement de paradigme en matière de contrôle, mais aussi des préventionnistes dans leur procédure et leur posture, ainsi que dans leur organisation. "
LES OUTRE-MER : UN PAYSAGE MULTIFORME
- Les départements et régions d'outre-mer
- Les collectivités d'outre-mer
- Les statuts particuliers
- Le concept de différenciation territoriale
LE CHOIX DE L'ÉTUDE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER INSULAIRES ET INTERTROPICAUX : DES CONTRAINTES ET DES ENJEUX PARTICULIERS
- Les territoires du champ d'étude
- Les enjeux
PROBLÉMATIQUES D'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION INCENDIE EN MILIEU INSULAIRE ET INTERTROPICAL
- Quelle volonté de différenciation dans les outre-mer ?
- L'analyse des problématiques
- Les solutions actuelles des services prévention outre-mer
VERS UNE RÉGLEMENTATION ET UNE MÉTHODOLOGIE PLUS ADAPTÉE EN OUTRE-MER
- Un cadre légal et réglementaire en évolution
- Le mixte prescriptif / performanciel : la solution outre-mer
- Les outils du changement.
