Le corpus juridique général
Livre
Publié dans : La laïcité pour tous
Date : 01/01/2016
Description : 1 vol. (111 p.) ; couv. ill. en coul. ; 22 cm
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.
La mise en œuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de service public.
L'école publique, de même que l'université font l'objet d'une attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels que : l'enseignement du fait religieux ; le refus d'un enseignement ; l'assiduité, ou le port de signes religieux.
La laïcité française répond également aux exigences du droit international, et particulièrement du droit européen. "
- Introduction
- En droit interne français
- Financement public des cultes
- Le cas des agents du privé en mission de service public
- L'école publique au cœur de la laïcité
- Enseignement religieux
- Refus d'un enseignement
- Assiduité à l'école
- Signes distinctifs d'une appartenance religieuse dans l'école publique
- Les valeurs de la laïcité dans l'enseignement public
- L'enseignement supérieur aligné
- Le corpus juridique international .
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