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Le droit souple et sa mise en oeuvre dans le domaine de la prévention incendie
Mémoire
Date : 01/01/2017
Description : 1 vol. (123 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., graph.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" Inscrite dans un courant de simplification et de modernisation du droit, la volonté de l'État s'attache depuis plusieurs années à faire évoluer notre modèle de réglementation incendie. Ce mouvement est naturellement conforté par de fortes évolutions sociétales et technologiques.
Un certain nombre de projets se trouvent confrontés à une réglementation complexe, parfois contradictoire et parfois inadaptée dans la mesure où le régime dérogatoire a tendance à devenir la règle et non l'exception. Le dynamisme des progrès technologiques offre aux architectes de plus larges perspectives à leur liberté créative pour lesquelles les outils traditionnels ont montré leurs limites ainsi que les règles et procédures appliquées depuis fort longtemps. Certes, la réglementation pour la partie incendie peut s'enorgueillir d'un très faible nombre de de décès consécutifs à un feu de bâtiment et son efficacité n'est plus à prouver à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières. Se pose malgré tout la question de la pertinence du modèle face aux enjeux socio-économiques et de sécurité actuels et face à une cinétique de changement accélérée.
Sans aller jusqu'à reproduire un modèle anglo-saxon purement performantiel, des esquisses de solutions réglementaires novatrices ont été initiées concernant l'analyse de risque, de l'ingénierie du désenfumage, de l'ingénierie de l'évacuation et de la gestion des flux intégrant la panique, de réaction ou de résistance au feu, de guides de préconisation ou encore de doctrines.
Par un processus concerté et fédérateur, l'administration centrale a diligenté les missions M et PS depuis 2014 et en a traduit concrètement les conclusions par des guides de préconisations et de recommandations, propres à éclairer et harmoniser les pratiques localement. Cette démarche a pu contribuer à remettre en adéquation les imperfections réglementaires avec les attentes des pétitionnaires comme des préventionnistes de terrain.
L'ensemble de ces récents instruments relève du droit souple, légitimé par le Conseil d'État depuis son rapport de 2013 et préalable indispensable à l'élargissement du panel instrumental réglementaire. Cependant, s'agissant de la sécurité des personnes, compétence régalienne par essence, la mutation de notre modèle réglementaire ancré dans le droit dur requiert des conditions strictes de mise en œuvre afin d'en assurer toute l'efficience.
Après avoir proposé une définition du droit souple et dressé un état des lieux de ses atouts et de ses faiblesses pour notre règlement incendie, notre étude propose quelques axes de réflexions afin que l'ensemble des acteurs puisse opérer ce passage d'un cadre normatif à un cadre méthodologique rigoureux en conscience et en confiance.
L'enjeu est de taille et relève d'un véritable challenge culturel, pour faire en sorte que le droit souple trouve ses lettres de noblesses en parfaite synergie avec le droit dur. "
- Remerciements
- Résumé
- Abstract
- Abréviations
- Introduction
L'ÉMERGENCE DU DROIT SOUPLE, FORCES ET FAIBLESSES
- Le droit souple, un concept émergent
- Le droit souple : forces et faiblesses
LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT SOUPLE
- Les instruments
- Les conditions
- Conclusion
- Bibliographie
- Annexes.
