Syracuse

Élaboration des règles dans les Services d'Incendie et de Secours : outils de droit souple, enjeux et limites

Mémoire

Date : 01/01/2018

Morel - Senatore, Audrey. 775 | Sarres, Frédéric. Auteur | Manry, Arnaud. Auteur | Ghiani, Christophe. Auteur

Description : 1 vol. (110 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., graph., tabl.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Le droit souple est un concept récent qui ne fait pas l'unanimité parmi les juristes, certains ne le considérant pas comme étant du droit. Il a néanmoins fait son apparition dans le milieu de la Sécurité Civile et notamment au sein des Services d'Incendie et de Secours. Notre enquête cherche à montrer que le droit souple peut être une alternative à la production normative réglementaire, permettant d'alléger certains documents comme les règlements intérieurs. De plus, les SIS utilisant les préconisations, guides de bonnes pratiques et autres chartes, plébiscitent son mode de mise à jour. Ces documents suscitent chez ses destinataires une adhésion qui permet une meilleure application sur le terrain (appelée effectivité dans le domaine juridique). Toutefois, la peur du risque de contentieux est très prégnante dans la gouvernance des SIS et peut être un frein au développement de tels documents. Notre étude permet de démystifier cette insécurité juridique potentielle en montrant que l'introduction du droit souple dans notre production normative n'entraîne pas une augmentation des contentieux à l'encontre des SIS. Le droit souple est un instrument qui mérite d'être développé dans les Services d'Incendie et de Secours en étudiant la balance bénéfices/risques et la portée juridique des documents ainsi produits. "

- Introduction LES INSTRUMENTS DE DROIT SOUPLE DANS LES SIS : VERS UNE SIMPLIFICATION DES DOCUMENTS STRUCTURANTS ? - Le droit au sein des collectivités territoriales : entre volonté de simplification et accélération du rythme normatif - La production normative dans les SIS - Réponse à l'hypothèse et préconisations LES INSTRUMENTS DE DROIT SOUPLE DANS LES SIS : VERS UNE PLUS GRANDE FORCE NORMATIVE ? - Les différents pôles de la force normative - Les instruments de droit souple, garants de l'effectivité dans les SIS ? - Réponse à l'hypothèse et préconisations LES INSTRUMENTS DE DROIT SOUPLE DANS LES SIS : VERS UNE PLUS GRANDE INSÉCURITÉ JURIDIQUE ? - De la judiciarisation vers l'insécurité juridique : quel est l'impact des outils de droit souple ? - Les instruments de droit souple dans les SIS : quels impacts sur leur sécurité juridique ? - Réponse à l'hypothèse et préconisations - Conclusion - Dictionnaire juridique - Bibliographie - Table des annexes - Table des illustrations - Table des matières .