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Comment le SSSM peut-il être informé des accidents de service pour assurer, améliorer leur suivi et leur prévention ?, Nos référents matière vous répondent

L’article 6 de l’arrêté du 6 mai 2000 précise : « Tout arrêt de travail supérieur à vingt et un jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service, entraîne l'obligation d'une information du médecin sapeur-pompier chargé de l'aptitude et, éventuellement, sur décision de celui-ci, d'une visite médicale préalable à la reprise de l'activité opérationnelle du sapeur-pompier. »

Il est uniquement fait mention d’arrêt de travail. Il n’est pas précisé l’information du service de santé an cas d’accident de service. Cependant la connaissance de ceux-ci a plusieurs intérêts :
  • Permettre si nécessaire une aide de l’accidenté en cas d’accident puis un accompagnement, d’ordre administratif, médical ou professionnel, et un lien entre le service et l’agent.
  • Conseiller l’agent, ses collègues et la hiérarchie sur le plan médical (dans le respect du secret professionnel).
  • Permettre d’analyser les causes de l’accident, dans un objectif de prévention (et non de recherche de responsabilité).
Aurait-il pu être évité ?Peut-il se reproduire ?A-t-on une action à mettre en œuvre pour l’éviter dans l’avenir ?
  • Mieux connaitre l’accidentalité dans le SIS, pour éventuellement proposer des actions ou une campagne de prévention.
Quels sont les différents interlocuteurs concernés ?
  • Le sapeur-pompier lui-même,
  • Sa hiérarchie,
  • Le CODIS, et notamment l’officier santé s’il existe,
  • Le ou les conseillers de prévention
  • Le service des RH : service des accidents ou service des arrêts de travail,
Organisation et procédures possibles :
  1. Procédure d’alerte par le CODIS au service de santé (souvent déjà incluse dans la procédure d'alerte existante).
Une procédure peut être élaborée, qui doit préciser les critères de déclenchement et éviter un excès ou un manque d’alerte.Exemples :
  • Tout accident avec médicalisation du sapeur-pompier blessé,
  • Tentative de suicide d’un agent de la collectivité,
  • Agression physique,
  • Information du Médecin Chef chaque fois que le DDSIS est informé.
  • Envoi d’un moyen d’un personnel médical sur les lieux …
  • À l’initiative de l’officier Codis pour tout accident avec une gravité prévisible, en fonction de la nature du sinistre (équipes spécialisées chim, RAD, SAL …), blessure exceptionnelle en Soutien Sanitaire Opérationnel, …
La présence d’un officier santé au CODIS permet de bénéficier des connaissances d’un personnel qualifié en santé.
  1. Tenue d’un Registre des accidents au CODIS avec relevés périodiques par un responsable du SSSM ;
Remarque : le CODIS étant une entité opérationnelle, elle n'a pas pour finalité la tenue d'un tel registre.
  1. Information par le service des accidents de service :
Des critères doivent être donnés clairement, lisibles sur les certificats médicaux initiaux ou communiqués verbalement par l’accidenté par exemple :
  • Arrêt de travail supérieur à 21 jours,
  • Accident d’Exposition au Sang, Accident d’Exposition aux Virus,
  • Notion de souffrance au travail,
  • Toute information inhabituelle à l’initiative des agents traitant les dossiers.
Il est rappelé que les personnels de ce service, qui traitent les dossiers d’accident de service, sont soumis à la réserve professionnelle et au secret médical partagé, pour toutes les informations médicales qu’ils lisent, entendent ou comprennent au sujet de l’accidenté.
  1. Alerte par les personnels sur place lors d’un Soutien Sanitaire Opérationnel : en cas d’évacuation sanitaire ou de blessure grave.
Les registres de soins et les fiches médicales seront versés à postériori dans les dossiers médicaux des intéressés après validation.
  1. Vérification périodique (et non le contrôle) de tous les dossiers d’accidents de service, avant envoi à la commission de réforme.
  1. Participation et rapprochement avec le ou les conseillers de prévention :
  • Analyse d’un accident grave ou potentiellement grave.
  • Analyse des statistiques d’accidentalité qui seront présentées au CHSCT
7. "Revue de direction", mensuelle idéalement, entre : hiérarchie (niveau à définir en fonction des organisations), service de santé, RH, HS, EAP pour faire le point sur les accidents, leurs conséquences, le RETEX, abticipation RH, accompagnement...Médecin Colonel Jean-Marie STEVERéférent santé en service de l’ENSOSP

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