Implications juridiques de la prévision
Livre
Date : 01/01/2001
Description : 1 vol. (71 p.)
Type de monographie : Prévention-Prévision
Langue du texte : français
Note de contenu : Le concept de la prévision et ses domaines d'application en matière de sécurité civile sont définis ainsi que la complémentarité entre les notions de prévention, de principe de précaution et de prévision. La prévision est une mission qui relève de différents acteurs. Ainsi l'Etat, les SDIS, le préfet et le maire jouent chacun un rôle respectif. La seconde partie du mémoire se consacre aux assises juridiques de la prévision: certains documents à caractère réglementaire font acte tel que le SDACR. D'autres documents sans véritable valeur juridique jouent une rôle pourtant incontournable. Ce sont les cartes, les plans d'établissements répertoriés. Mais lorsque les travaux de prévision se sont revélés insuffisants face à un accident, à qui incombe la responsabilité? L'Etat, les communes et les Sdis se partagent la responsabilité administrative. Quant à la responsabilité pénale, celle-ci repose sur les personnes morales chargées des travaux de prévision. En annexe, figure une enquête sur la prévision diffusée auprès des Sdis.
LE CONCEPT DE LA PRÉVISION ET SES DOMAINES D’APPLICATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE
- Le concept de la prévision
- Les domaines d’application des compétences partagées
LA DIMENSION JURIDIQUE DE LA PRÉVISION
- La force juridique des documents de prévision et les conséquences dans l’organisation
- La mise en jeu de la responsabilité en cas de défaillance de la prévision
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