La cotisation annuelle des communes dans le budget du SDIS

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La cotisation annuelle des communes dans le budget du SDIS

Livre

Date : 01/01/1995

Borlet, Lcl. Nom associé | Temporel, Philippe. Auteur | Moiron, Jean-Philippe. Auteur | Lama, Jean-Albert. Auteur | Blanchard, Jean-Louis. Auteur

Description : 1 vol. (30 p.)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : - Cadre juridique - Etat des lieux - Elaboration des clefs de répartition.

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