Le juge et le règlement de sécurité

0 avis

Le juge et le règlement de sécurité

Livre

Date : 01/01/2008

Émelie, Bernard. 775 | Guillon, Régis. Auteur | Malher, Luc. Auteur | Cizeron, Franck. Auteur | Laroche, Pierre. Auteur

Description : 1 vol. (45 p.)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : - La société et le monde judiciaire - Rappel sur la hiérarchie des normes et sur la procédure de modification du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité - Le juge et la loi - Présentation et analyse de cas concret : Tribunal de grande instance de Brest (2005), TGI de Strasbourg (2007), Cours administrative d'Appel de Nantes (1999), Cours A.A. de Paris (1998).

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Les implications du repos de sécurité sur la gestion et la responsabilité des SDIS

Livre | Émelie, Bernard. Directeur de recherche | 2005 | 01/01/2005

LES IMPLICATIONS DU REPOS DE SÉCURITÉ SUR LA GESTION DES SDIS - L'application des textes d'ARTT dans les SDIS - Un profond changement dans la gestion des ressources humaines des SDIS LES IMPLICATIONS DU REPOS DE SÉCURITÉ SUR LE R...

Précis de droit syndical.

Livre | Émelie, Bernard. Auteur | 1985 | 01/01/1985

Aujourd'hui, la connaissance du droit syndical, n'est pas seulement l'affaire des militants syndicaux. Les adhérents de base se doivent bien entendu de prendre conscience des structures susceptibles de les défendre. Les officiers,...

Dictionnaire juridique des sapeurs-pompiers

Livre | Marion, Jean. Préfacier, etc. | 1993 | 01/01/1993

Ce dictionnaire rassemble tout ce qu'il faut savoir dans le domaine juridique chez les sapeurs-pompiers (jusqu'en 1993).

Chargement des enrichissements...

Syracuse