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La contractualisation, un mode nouveau de relations entre le service départemental d'incendie et de secours et le Conseil Général
Mémoire
Date : 01/01/2007
Description : 1 vol. (192 p.)
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : I - La contractualisation entre le SDIS et le Conseil Général - Les conventions SDIS/ CG : objectifs et principes. Les différents types de convention entre le SDIS et le CG. - Le financement des SDIS : l'évolution du financement depuis la départementalisation. La suppression des contributions communales. II - Le déséquilibre dans la relation entre le SDIS et le Conseil Général - L'engagement des SDIS vers le Conseil Général - L'avenir de la relation entre le SDIS et le CG : de la tutelle à la "conseil généralisation" du SDIS. Les conséquences positives de la contractualisation pour les SDIS.
