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Approche socio-économique de la prévention bâtimentaire
Mémoire
Date : 01/01/2012
Description : 1 vol (60 p.) ; couv. ill. coul., ill. photos coul., tabl., graph.
Type de monographie : Prévention-Prévision
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" Nombre de polémiques au plan national nous montre depuis plus d’une vingtaine d’années l’attachement des français à leur santé, à leur sécurité. Les scandales du sang contaminé, de la canicule de 2003, ou plus récemment celui du " Médiator ", continuent à marquer les esprits et à susciter l’émoi populaire. Plus directement en lien avec la lutte contre les risques d’incendie et de panique, et même si le nombre de victimes est inférieur, les catastrophes comme celles du stade de Furiani ou l’incendie de l'hôtel Paris-Opéra font régulièrement l’objet d’une attention médiatique, judiciaire et politique particulière. Le caractère brutal et dramatique de leur survenance y est probablement pour une bonne part. Pour faire face à ces situations, les pouvoirs publics réagissent en durcissant notamment les règlementations destinées à préserver les personnes. Ces décisions ont un coût. Dans le même temps, la France, l’Europe, le monde traversent une crise financière et économique sans précédent. L’heure est aux restrictions budgétaires ayant pour vocation de réduire les charges qui pèsent sur les contribuables. L’économie fait l’objet de toutes les attentions. Elle est au centre de toutes les préoccupations. Dans ce contexte contradictoire, comment mieux prendre en compte les aspects socioéconomiques en matière de prévention contre les risques d’incendie et de panique ?
Pour répondre à cette question, le présent document vise dans un premier temps à dresser un état des lieux de la sinistralité bâtimentaire. Cet état des lieux fait apparaître que les incendies en habitation sont treize fois plus nombreux qu’en établissement recevant du public (ERP) même si le coût moyen des sinistres reste plus élevé en ERP. Une étude comparative avec quelques pays de l’hémisphère Nord et économiquement proches nous permet de mettre en évidence l’efficacité des mesures règlementaires de prévention incendie prises, en France, ces 40 dernières années.
A l’aide d’exemples, nous soulignons dans un second temps l’enchainement des conséquences post-accidentelles. Une simple analyse historique permet de relier le durcissement de la règlementation incendie à des événements dramatiques à résonance nationale. Parallèlement, il apparaît que la règlementation incendie devient difficile à mettre en œuvre au regard du contexte économique. Face aux réactions des exploitants, quelques exemples nous conduisent à penser que des ajustements sont peut être nécessaires.
Très naturellement, nous dégageons dans un troisième temps quelques pistes visant à améliorer l’efficience de la prévention incendie en agissant sur des leviers clefs. Nos propositions concernent dans un premier temps l’amélioration de la mise en œuvre de la règlementation. Elles visent à replacer l’exploitant au cœur de la sécurité de son établissement en améliorant sa formation, en simplifiant les procédures de vérifications, ou encore en mettant en place un document public destiné à encourager les bonnes pratiques. Nous nous intéressons ensuite aux pratiques de vérifications et notamment aux prestations délivrées par les préventionnistes, au traitement des demandes de dérogations, ou encore aux schémas directeurs de mise en sécurité.
Enfin, nous évoquons quelques idées directrices d’ajustements possibles de la règlementation en intégrant les nouvelles technologies, en révisant certaines règles de calcul usuelles ou encore en encourageant les distinctions entre normes et règlements.
En conclusion, nous rappelons l’efficacité des mesures en place, même si quelques ajustements paraissent possibles et nécessaires. Il semble désormais pertinent de se recentrer sur les pratiques des acteurs de la prévention, ainsi que sur l’amélioration des processus plutôt que sur la remise en cause de mesures déjà éprouvées. Au regard de l’évolution rapide de la réglementation, le conseil et l’expertise doivent prévaloir pour orienter les décisionnaires vers l’usage de bonnes pratiques en matière d’exploitation comme de construction. "
ÉTAT DES LIEUX DE LA SINISTRALITÉ
- La société face aux sinistres
- Statistiques et comparaisons sur les origines des sinistres
- Coût matériel
- Étude comparative avec des pays économiquement proches
- Un constat favorable à la prévention française et à ses ERP
L'ACCEPTATION SOCIÉTALE DU RISQUE ET SON INCIDENCE
- Une société hypersensible qui aspire au risque zéro
- L'évolution réglementaire, incontournable et vitale
- Incidences économiques liées aux exigences réglementaires
DES PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER L'EFFICIENCE DE LA PRÉVENTION INCENDIE
- Vers la contractualisation, amélioration des processus
- Des ajustements possibles de la règlementation.
