Syracuse

Le droit public en 20 leçons

Livre

Publié dans : Objectif Fonction Publique

Date : 01/01/2013

Tchen, Vincent. Auteur | Quillien, Philippe-Jean. Auteur

Description : 1 vol. (349 p.) ; couv. coul. ; 24 cm

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " Vous voulez réussir l'épreuve de droit public d'un concours de catégorie A ou B pour entrer dans la fonction publique étatique, territoriale ou hospitalière ? Ou plus généralement maîtriser la culture administrative exigée de tous les candidats dans le cadre des nouveaux concours de la fonction publique ? Le Droit public en 20 leçons vous propose l'ensemble des connaissances indispensables. Les auteurs, qui ont l'expérience de la préparation aux concours, de l'enseignement universitaire et de la recherche, se sont constamment efforcés d'associer la rigueur du manuel et la clarté du mémento. Chacune des 20 leçons comprend : une fiche de 10 pages clairement structurée et rédigée ; un zoom de 3 pages sur une question d'actualité ; un résumé des 10 points essentiels de la leçon ; cinq chiffres, cinq dates, cinq arrêts, cinq textes à retenir et/ou des analyses à méditer. La connaissance du droit public exige aussi la maîtrise de nombreux termes spécialisés. C'est pourquoi l'ouvrage s'achève par un Lexique. "

LES NOTIONS CONSTITUTIONNELLES FONDAMENTALES - La Constitution - L’État - La souveraineté LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - La condition présidentielle - Les attributions présidentielles LE GOUVERNEMENT - L'organisation du Gouvernement - Les attributions du Gouvernement LE PARLEMENT - La composition du Parlement - L'organisation et le fonctionnement du Parlement - Les attributions du Parlement LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - L'organisation du Conseil constitutionnel - Les attributions du Conseil constitutionnel L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT - L'administration centrale et les services à compétence nationale - La déconcentration territoriale "à la française" - Les préfets LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE - La décentralisation territoriale " à la française " - Les " lois de décentralisation " - L'Acte II de la décentralisation - La réforme des collectivités territoriales LA COMMUNE, LE DÉPARTEMENT, LA RÉGION - L'organe délibérant - L'organe exécutif LA COOPÉRATION LOCALE - Le millefeuille territorial français - Le développement de la coopération locale LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES - L'établissement public - Le groupement d'intérêt public (GIP) - L'autorité administrative indépendante (AAI) L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATÉRAL - La définition de l'acte administratif unilatéral - Le régime de l'acte administratif unilatéral - La disparition de l'acte administratif unilatéral LE CONTRAT ADMINISTRATIF - La notion de contrat administratif - Le régime du contrat administratif LES BIENS DE L'ADMINISTRATION - Le domaine des personnes publiques - Les travaux publics - L'expropriation pour cause d'utilité publique LA FONCTION PUBLIQUE - L'architecture de la fonction publique - La carrière des fonctionnaires - Les droits et les obligations des fonctionnaires LE SERVICE PUBLIC - La définition du service public - Le régime juridique des services publics - Le statut juridique des services publics LA POLICE ADMINISTRATIVE - La notion de police administrative - L'exercice des pouvoirs de police administrative - Le cadre de légalité des mesures de police administrative LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE - Le cadre général de la responsabilité administrative - Le fait générateur de la responsabilité administrative - Les modalités de l'indemnisation du préjudice LA JUSTICE ADMINISTRATIVE - La notion de justice administrative - L'organisation de la justice administrative - La notion de procès administratif LES RELATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS ET LES USAGERS - Les droits des usagers relatifs aux actes administratifs - L'information de l'usager - Les droits relatifs à la contestation non contentieuse d'une décision LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Le cadre juridique de l'Union européenne - Le cadre institutionnel de l'Union européenne.

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