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Rôle de l'intercommunalité dans la gestion d'un évènement de Sécurité civile : réflexion sur la compétence incendie-secours et intercommunalité : réflexion sur la compétence incendie-secours et intercommunalité
Mémoire
Date : 01/01/2012
Description : 1 vol (49 p.) ; couv. ill. coul.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : PARTIE 1 - COMPÉTENCE INCENDIE ET SECOURS : UN INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE - Titre 1 : pouvoir de police administrative de " l'État-Territorial " : une dyarchie dans la gestion d'un évènement de sécurité civile - Titre 2 : gestion administrative des services d'incendie et de secours et l'intercommunalité : vers une meilleure cohérence PARTIE 2 - L'INTERCOMMUNALITÉ : ENJEU ET PERSPECTIVE POUR LA SÉCURITÉ CIVILE - Titre 1 : l'intercommunalité : chef de file d'une nouvelle gouvernance partagée - Titre 2 : les instruments des politiques de Sécurité Civile au niveau de l'intercommunalité.
