Droit de l'Union européenne
Livre
Publié dans : Aide-mémoire
Date : 01/01/2013
Description : 1 vol. (XI-217 p.) ; carte, tabl., couv. coul. ; 21 cm
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. À jour de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne et illustré par une jurisprudence abondante, il permet de mieux comprendre le droit institutionnel de l'Union européenne. À l'aide de nombreux tableaux et schémas, cet Aide-mémoire traite de manière actualisée l'essentiel des problèmes politiques, institutionnels et juridiques qui se posent aujourd'hui dans l'Union.
Dépassant le strict cadre juridique, ce livre aborde les défis de l'Union européenne et les perspectives qui s'ouvrent à elle. Cet aide-mémoire s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement les connaissances essentielles pour préparer un examen ou un concours : étudiants en droit, particulièrement en licence ; étudiants des Instituts d'études politiques ; candidats préparant le CRFPA ou les concours administratifs de catégorie A ou B.
Il est également destiné à tous ceux qui veulent connaître les grands principes et les grandes règles du droit de l'Union européenne. "
HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE
- Les débuts
- L'évolution
- Débats, enjeux et perspectives
L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
- L'appartenance et les compétences
- Les organes
- Les fonctions
LES SOURCES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
- Le droit primaire
- Le droit dérivé
- Les sources jurisprudentielles
- Les sources externes
- La hiérarchie des normes de l'Union européenne
- Annexe : Le texte intégral de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
LES PRINCIPES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
- L'effet immédiat
- L'effet direct (CJCE, 5 février 1963, Van Gend & Loos)
- La primauté
LES RECOURS JURIDICTIONNELS
- Présentation générale du système de l'Union européenne et caractères généraux de la procédure
- Les différents recours devant le juge de l'Union européenne
- La collaboration entre les juridictions nationales et de l'Union européenne : le renvoi préjudiciel.