Effets interministériels dans l'application de la réglementation INCENDIE-ERP : constats et propositions
Livre
Date : 01/01/2013
Description : 1 vol (48 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., tabl.
Type de monographie : Prévention-Prévision
Langue du texte : français
Note de contenu : Sujet du mémoire :
" À l'exemple du type J et des PS, de nouvelles réglementations, historiquement relevant de Ministères autres que celui de l'Intérieur, ont pénétré le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public.
Force est de constater que ces " reclassements " créent des difficultés d'application de la réglementation ERP dans les bâtiments existants.
Après avoir dressé l'état des lieux des difficultés rencontrées par les préventionnistes pour traiter des dispositions particulières et spéciales évoquées, vous proposerez des solutions tant administratives que techniques et organisationnelles pour améliorer dans la durée le niveau de sécurité contre l'incendie et la panique. "
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
- Le cadre général
- Le reclassement d'établissements suite à une évolution du règlement de sécurité
- Les évolutions extérieures au règlement de sécurité impactant les établissements recevant du public (ERP)
LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION AU NIVEAU DE LA PRÉVENTION
- Les difficultés rencontrées dans les dispositions particulières et spéciales
- Les difficultés rencontrées suite à l'intégration d'évolutions réglementaires extérieures au règlement de sécurité
PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER DANS LA DURÉE LE NIVEAU DE SÉCURITÉ
- Des solutions administratives et organisationnelles
- Des solutions techniques
ANNEXES
- Historique de la réglementation incendie
- Tableau des disparités non exhaustives entre la réglementation de type J et l'habitation
- Tableau récapitulatif de la réglementation dans les parcs de stationnement
- Principaux écarts entre les diverses réglementations " résidences de tourisme " et type O
- RT 2012 : des incidences majeures pour le bâtiment
- Tableau des disparités non exhaustives entre la réglementation ERP et ERT
- Communiqué sur l'isolation thermique à base de ouate de cellulose
- Incendie du foyer Adoma à Dijon
- Utilisation du brouillard d'eau.