Syracuse

L'articulation des pouvoirs de police administrative et de police judiciaire lors des opérations de secours : vers une efficience devenue nécessaire

Livre

Date : 01/01/2014

Le Corroller, Céline. 775 | Magnone, Marc. 775 | Marillet, Nicolas. Auteur

Description : 1 vol (138 p.) ; ill., tabl., graph.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Les sapeurs-pompiers et les services de l'autorité judiciaire interviennent ensemble très régulièrement sur le terrain des opérations de secours. Toutefois, si les missions confiées aux uns et aux autres sont différentes, le rétablissement de l'ordre public par la distribution des secours pour les sapeurs-pompiers et les services partenaires, et l'enquête judiciaire pour les services de police ou de gendarmerie, il n'en demeure pas moins que l'action d'un service peut être de nature à perturber le travail de l'autre. Nous avons donc envisagé de nouvelles modalités de collaboration entre les différentes autorités pour que l'articulation entre les services tende vers une plus grande efficience. Aussi, après une étude approfondie des notions de police administrative, de police judiciaire et d'opération de secours, nous avons ensuite observé l'articulation des pouvoirs de police en situation pratique, complétée par une démarche d'analyse comparative de l'organisation des systèmes de secours et de police lors des opérations de secours à l'étranger ainsi que dans l'industrie chimique. Cette approche relative à l'évolution de l'articulation des pouvoirs de police administrative et judiciaire a permis de dégager des préconisations dans les domaines juridiques, opérationnels, socio-organisationnels et techniques. "

- Introduction LA DÉMARCHE DE RECHERCHE - L'intelligence de l'environnement - L'appropriation du sujet LES CONCEPTS DE POLICE ADMINISTRATIVE ET DE POLICE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE SECOURS - La Police Administrative : des finalités au sens de la mission - La Police Judiciaire appliquée aux opérations de secours - L'articulation des pouvoirs entre les autorités de police LA COLLABORATION DES SERVICES DE POLICE ADMINISTRATIVE ET DE POLICE JUDICIAIRE PENDANT LA PHASE DE SECOURS - Approche de l'articulation des pouvoirs de police en situation pratique - Démarche d'analyse comparée de l'organisation des systèmes de secours et de police lors des opérations de secours - Des relations existantes à une collaboration efficiente : retour sur hypothèses et préconisations - Conclusion - Bibliographie - Liste des entretiens réalisés - Annexes - Table des illustrations - Sommaire - Résumé / Abstract.