Syracuse

L'écrit et la peur de la judiciarisation

Livre

Date : 01/01/2014

Le Corroller, Céline. 775 | Morel - Senatore, Audrey. 775 | Ducouret, Emmanuel. Auteur

Description : 1 vol (154 p.) ; couv. ill. coul., tabl., ill. coul.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " La judiciarisation est un phénomène qui est venue bouleversée notre société. La recherche de responsabilité lors d'un contentieux est devenue une règle pour nos concitoyens. Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours ne sont pas épargnés par cette judiciarisation. Cependant, ils restent peu impactés au regard d'administration comme la santé ou les forces armées. Dans ce contexte de vulnérabilité juridique, nos établissements publics se posent la question légitime de générer de la norme qui peut leur être opposée. De ce fait, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours sont dans l'obligation de réaliser leurs actes structurants imposés par la réglementation mais doivent analyser la pertinence des autres actes ou écrits qui viendront compléter ceux-ci. L'opportunité de formaliser un écrit étant déterminée, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours doivent s'attacher à utiliser des outils leur permettant de sécuriser juridiquement ces actes. La notion de droit souple apparaît comme une réponse à cet enjeu. "

- Remerciements - Table des abréviations - Sommaire - Introduction PROLÉGOMÈNES : LA DÉMARCHE DE RECHERCHE - Design de la recherche - Intelligence de l'environnement LA PERTINENCE DE L'ÉCRIT AU SEIN DES SDIS DANS UN CONTEXTE DE JUDICIARISATION - Évolution de l'écrit et de sa place dans notre société - La sécurité civile à travers ses écrits - Classification, portée et opposabilité des écrits du SDIS - Les écrits, une source de contentieux ou un moyen de preuve dans notre intérêt ? LA NÉCESSITÉ D'UN ÉCRIT OPÉRATIONNEL SÉCURISÉ - Des éléments de réponse au sein du monde de la santé et des forces armées - Identifier nos vulnérabilités : la cartographie des risques juridiques - L'opportunité de formaliser un " droit souple " ? - S'inscrire dans un processus d'amélioration continue - Conclusion - Table des matières - Bibliographie - Annexe 1 : liste des personnes ressources rencontrées - Annexe 2 : recommandations accident ferroviaire de Brétigny/Orge - Annexe 3 : plan d'action accident ferroviaire de Brétigny/Orge - Résumé.