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La prévention des risques majeurs : rôles et responsabilités des services départementaux d'incendie et de secours
Mémoire
Date : 01/01/2014
Description : 1 vol (150 p.) ; ill. coul., schémas, tabl.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé de l'auteur :
" Dans un contexte croissant de judiciarisation de la société, la question de la responsabilité des acteurs publics dont font partie les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) n'est pas une nouveauté. Ainsi, que ce soit dans le cadre de l'opération ou dans celui de la prévention contre les risques d'incendie et de panique, nous disposons de décisions du juge pénal et des avis de nombreux experts. Cependant, tant les accidents collectifs survenus cette dernière décennie, que le procès " Xynthia " qui se déroule cet automne, nous confortent dans l'intérêt d'étudier, par le prisme de la responsabilité pénale, la participation des SDIS à l'activité de prévention des risques majeurs. Ces derniers, qui disposent de compétences en la matière, sont acteurs d'un schéma complexe où l'action publique oscille entre la prévention par l'usage du droit et la préparation à la gestion d'un évènement catastrophique.
La mise en perspective du cadre réglementaire avec l'analyse des sources potentielles d'engagement de la responsabilité pénale des agents ou de la personne morale a permis de déterminer des vulnérabilités et des axes de progrès.
Ainsi, et sans que leur responsabilité soit trop exposée, une implication plus active des services d'incendie et de secours pourraient concourir à une amélioration globale de la démarche de prévention des risques majeurs. À un moment où les acteurs publics s'interrogent sur leur place au sein de la nouvelle organisation territoriale, les sapeurs-pompiers trouveraient ici le moyen d'affirmer un peu plus leur positionnement dans la politique de sécurité civile. "
- Remerciements
- Table des abréviations
- Sommaire
- Introduction
LA MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
- Le recueil de données
- La veille environnementale
- L'analyse comparative
- La cartographie des acteurs
LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS : UNE ACTIVITÉ DES SDIS
- Le risque majeur, un concept évolutif
- L'action publique dans le domaine de la prévention des risques majeurs
LA PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS : UNE SOURCE DE RESPONSABILITÉ DES SDIS
- Risque majeur et responsabilité des SDIS : une réalité ?
- Enjeux et perspectives
- Conclusion
- Table des illustrations
- Bibliographie
- Entretiens, auditions
- Colloques et forums
- Annexes
- Table des matières
- Résumé.
