Syracuse

Quelle couverture assurantielle pour la responsabilité civile des SDIS ?

Livre

Date : 01/01/2015

Lamouroux, Sophie. 771 | Pascal, Gilbert. 771 | Oboussier, Karine. Auteur

Description : 1 vol (73 p.) ; tabl., graph.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteure : " De l'ensemble des risques que les SDIS sont amenés à couvrir par des contrats d'assurances, celui de la responsabilité civile est le plus particulier et le plus difficile à appréhender par les assureurs. Socialisation du risque, évolution de la jurisprudence ou encore diversité des risques liés aux missions qui leur sont dévolues, créent un contexte particulier pour la responsabilité civile des SDIS. Par ailleurs, les modalités de gestion des assurances basées sur la mutualisation, et les provisions techniques renforcent la difficile compatibilité des deux systèmes. La couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS est donc aujourd'hui instable et les services d'incendie et de secours sont soumis aux résiliations des assureurs, aux augmentations de primes sur un marché particulièrement disparate ne faisant apparaître aucune logique de tarification. À l'instar de l'assurance de la responsabilité civile médicale il y a une dizaine d'années, ce marché connaît, depuis quelques années, une crise majeure. Ce mémoire tend ainsi à comprendre les rouages du système de la couverture assurantielle de la responsabilité civile des SDIS en faisant une étude analytique du contexte actuel et en proposant des préconisations visant à son amélioration. "

- Remerciements - Introduction L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ : LA DIFFICILE ADAPTATION D'UN SYSTÈME AUX PARTICULARITÉS DES SDIS - Responsabilité et assurance : définitions et mode de fonctionnement - Les particularités des SDIS MALGRÉ UN CONTEXTE ACTUEL DIFFICILE, DES PISTES D'AMÉLIORATIONS SONT POSSIBLES - Le contexte actuel - Les pistes à exploiter pour une meilleure maîtrise du système - Conclusion - Annexes - Bibliographie - Table des illustrations - Table des matières - Résumé - Executive summary .