Syracuse

Les prérogatives et l'organisation de l'Union européenne en matière de protection civile et de gestion des crises peuvent-elles être un support de coopération, de développement et de rayonnement pour les SDIS de France ?

Livre

Date : 01/01/2015

Beccari, Jean-Luc. 775 | Leguillier, Frédéric. Auteur

Description : 1 vol (179 p.) ; tabl.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " La protection civile européenne se place comme une compétence d'appui dans le cadre du partage des attributions entre les États membres et les institutions européennes. Sous-ensemble de l'action humanitaire de l'Union européenne, la protection civile européenne peut se décomposer en deux sous-systèmes. L'un organise la réponse d'urgence de l'Union dans le cadre du mécanisme européen de protection civile, l'autre organise la préparation et la prévention que peuvent porter les États, avec le soutien financier de l'Union européenne. Du point de vue local, l'Union européenne finance la politique de cohésion à travers l'allocation de fonds structurels qui sont depuis 2014 gérés par les régions. Ce mémoire s'attache à dresser le positionnement possible de la sécurité civile française à l'échelon européen, tant du point de vue communautaire pour la réponse de l'État, que du point de vue local pour les SDIS. En analysant les forces et les faiblesses, mais également les menaces et opportunités, la réflexion s'est élargie à travers une série d'entretiens et l'analyse à posteriori des projets portés par des fonds européens pour les SDIS. In fine, nous nous attacherons à rédiger un certain nombre de propositions afin de promouvoir une politique européenne performante pour les SDIS. "

- Introduction ÉLÉMENTS DE CONTEXTE SOUS LES ANGLES POLITIQUES, RÉGLEMENTAIRES ET ÉCONOMIQUES - Repères sur la construction du cadre communautaire de l'Union européenne, de 1945 au traité de Lisbonne - Les effets du traité de Lisbonne sur le positionnement de la protection civile - Le mécanisme européen de protection civile s'est structuré du point de vue organisationnel - Le MEPC dispose d'un centre opérationnel de veille ouvert 24 heures sur 24 - La décision 1313/2013 institue un instrument financier pour le MREPC - Repères budgétaires sur l'Europe - Le volet de la coopération territoriale européenne - La situation des finances des collectivités territoriales et des SDIS contraste avec la situation budgétaire de l'Union européenne - L'accord de partenariat du 8 août 2014 intègre la gestion des risques dans la stratégie globale de la France - Formalisme et positionnement théorique des SDIS UN POSITIONNEMENT DES SDIS À L'EUROPE QUI SEMBLE MARGINAL ET UN RECENTRAGE DES MISSIONS SUR LE CŒUR DE MÉTIER QUI POSE LA QUESTION DE LA PERTINENCE DU POSITIONNEMENT AU NIVEAU EUROPÉEN - Le volet opérationnel - Le positionnement dans le cadre des exercices communautaires - La formation des experts - Le positionnement sur les appels à projets de la DG ECHO - Le positionnement dans le cadre de la coopération transfrontalière - Le positionnement sur les fonds structurels portés par les régions - Les éléments de l'Eurobaromètre - Les éléments de la consultation d'un panel d'officiers - Matrice SWOT PROPOSITIONS : CONCRÉTISER LE POSITIONNEMENT DES SDIS DANS LE VOLET EUROPÉEN DE LA PROTECTION CIVILE. PORTAGE D'UNE POLITIQUE PRO-ACTIVE - Le portage politique d'un positionnement à l'Europe - La question de l'acculturation de la profession - La question de la barrière de la langue - La question de la granulométrie des projets européens dans le champ de la sécurité civile - La question des formes juridiques - La question du support technique pour les porteurs de projets - Éléments de construction de la conduite d'un projet en vue d'obtenir un financement européen - Synthèse des propositions - Conclusion .