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Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Livre

Publié dans : Journal officiel de la République française



Date : 01/01/2017

Hollande, François. Auteur | Cazeneuve, Bernard. Auteur | Girardin, Annick. Auteur | Sapin, Michel. Auteur | Eckert, Christian. Auteur

Description : 1 vol. (100 p.) ; tabl.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Présentation de l'éditeur : " Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle. "

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