Syracuse

Décrets du 4 juin 2018 : impacts sur l'organisation et le fonctionnement des équipes spécialisées en risques radiologiques

Livre

Date : 01/01/2018

Lunel, Frédéric. 773 | Busnel, Christophe. 773 | Salvet, Arnaud. Auteur | Rossi, Sébastien. Auteur | Demarle, Lilian. Auteur

Description : 1 vol. (28 p. + 56 p. d'annexes) ; couv. ill., tabl., schémas, ill. coul.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Le 5 juin 2018, les décrets 2018-434, 437 et 438 ont été publiés au Journal officiel de la République française. Ces décrets traitent de la protection des travailleurs et du public contre les risques dus aux rayonnements ionisants, ils assurent notamment la transposition en droit français de la directive européenne 2013/59/Euratom. Ils viennent modifier le code de la santé publique pour le premier, et le code du travail pour les deux autres. Le présent mémoire aborde les impacts que ces nouvelles dispositions sont susceptibles de créer dans les services d'incendie et de secours, tant sur le plan de l'organisation de la radioprotection dans le cadre des pratiques habituelles que sur le plan des interventions en situations d'urgence radiologique. Nous y traitons donc les questionnements relatifs au classement des personnels, ou encore au suivi de la radioprotection (zonage et dosimétrie). Une attention plus particulière a été portée sur les deux mesures qui pourraient être les plus prégnantes pour nos structures. Il s'agit tout d'abord de l'évolution des missions des conseillers en radioprotection, qui ont maintenant un rôle dans les interventions en situations d'urgence radiologique, puis des modifications apportées aux procédures de vérifications dans leur ensemble, qui pourraient entraîner des coûts pour nos services. En l'absence des arrêtés d'application de ces décrets, notre travail se veut être une approche ouverte, permettant aux décideurs d'informer les autorités de tutelle des points sur lesquels des clarifications paraissent nécessaires. "

- Résumé - Introduction - Analyse du sujet, limites de l'étude et méthodologie CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE - Organisation réglementaire de la radioprotection - Évolution réglementaire de la radioprotection - Positionnement des SDIS dans ce contexte réglementaire APPORTS ET ENJEUX POUR LES SDIS LIÉS À L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE 2018 - Situation d'Urgence Radiologique (SUR) - Niveaux de référence des intervenants en SUR - La dosimétrie - Le zonage - Classement des personnels - Conseiller en radioprotection - Contrôles en radioprotection - Conclusion .