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Quel avenir pour l'État territorial ? Bilan et perspectives d'évolution des administrations déconcentrées de l'État
Mémoire
Date : 01/01/2019
Description : 1 vol. (125 p.) ; couv. ill. coul.
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé de l'auteur :
" L'adéquation de l'administration territoriale de la Nation à son objet et à ses missions a suscité de multiples réformes successives ces dernières décennies. Resté unitaire par-delà les époques et les régimes politiques, l'État français a ainsi dû assurer l'adaptation continue et la modernisation de ses administrations déconcentrées, dans un contexte par ailleurs marqué par la décentralisation et le renforcement du phénomène de co-production par l'État et les collectivités territoriales de l'action publique locale.
Cet État territorial est aujourd'hui confronté à de multiples enjeux (modération budgétaire, adaptation des politiques publiques aux territoires et aux populations, révolution numérique...), qui nécessitent de réinterroger son organisation et son fonctionnement, mais également le compromis territorial qu'il exprime dans ses relations aux collectivités.
De ce point de vue, c'est probablement moins dans un " grand soir " de déconcentration et/ou de décentralisation que dans la recherche d'un équilibre institutionnel, la production d'intelligence collective et la construction de synergies locales qu'il faut chercher son avenir.
Le mouvement de réforme proposé par CAP 2022, marqué au sceau du pragmatisme, de la différenciation territoriale et de l'adaptation continue aux besoins des citoyens, semble de ce point de vue proposer une actualisation bienvenue et porteuse de renouvellement de la conception de l'État, tout particulièrement dans sa dimension territoriale. "
- Introduction
LES ENJEUX ET LES LIMITES ACTUELLES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT : LA NÉCESSITÉ D'UN NOUVEL ÉLAN DE LA DÉCONCENTRATION
- Une organisation de l'État façonnée par de multiples réformes : histoire et enjeux du compromis territorial à la française
- Les limites actuelles de l'administration territoriale de l'État
L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCONCENTRATION : UN NÉCESSAIRE PRÉALABLE À LA REFORMULATION DU COMPROMIS TERRITORIAL FRANÇAIS
- L'approfondissement de la déconcentration : pour un État plus dense, à l'organisation rénovée et bénéficiant d'une gestion modernisée de ses moyens
- CAP 2022 : pour une reformulation du compromis territorial français
- Conclusion.