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L'organisation du secours en montagne au regard de la police administrative
Mémoire
Date : 01/01/2020
Description : 1 vol. (104 p.) ; couv. ill. coul., tabl., ill. coul., schémas
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé des auteurs :
" La montagne est un milieu accidentogène qui a toujours nécessité un secours spécialisé réalisé par différents acteurs.
L'organisation du secours en montagne a fait l'objet d'une révision réglementaire avec la parution d'une circulaire du ministère de l'Intérieur le 6 juin 2011. L'objectif de ce texte est de fournir aux préfets des départements concernés les éléments de doctrine nécessaire à la mise en place d'un dispositif coordonné. Ainsi, les dispositions spécifiques ORSEC arrêtées par le préfet réaffirment ses compétences dans la direction des opérations de secours et son rôle dans la prise en compte de ce risque. Par ailleurs, l'organisation prévoit la répartition du commandement selon la gravité des situations ainsi que le traitement de l'alerte via un numéro d'appel d'urgence unique, le 112. Ce dispositif ORSEC initialement dérogatoire, est devenu une pratique quotidienne sur l'ensemble des 21 départements concernés. Aussi, par endroit, des tensions et incompréhensions perdurent entre les acteurs du secours, fondés sur des interprétations juridiques, politiques, historiques et économiques. Ce mémoire tente d'éclairer le lecteur sur les différentes situations qui cohabitent en France et d'apporter des réponses par un ensemble de préconisations. "
- Remerciements
- Table des abréviations
- Table des matières
- Introduction
LE SECOURS EN MONTAGNE : UN SECOURS SPÉCIALISÉ
- La montagne, un milieu accidentogène
- Le secours en montagne
- Les moyens et acteurs du secours en montagne
LE SECOURS EN MONTAGNE : UN CADRE JURIDIQUE DÉROGATOIRE
- Une exception au droit commun des secours
- La mise en œuvre des secours
ANALYSE STRATÉGIQUE DES ENJEUX DU SECOURS EN MONTAGNE
- Forces
- Faiblesses
- Opportunités
- Menaces
- Conclusion
- Références
ANNEXES
- Annexe 1 : réalisation du mémoire en " mode projet " - le rétro-planning prévisionnel
- Annexe 2 : questionnaire Doodle adressé au chef SIDPC et AN SIDPC
- Annexe 3 : guide d'entretien semi-directif de l'analyse stratégique du SMO
- Annexe 4 : liste des personnes ressources sollicitées pour protocole de recherche
- Annexe 5 : frise chronologique de l'histoire du SMO
- Annexe 6 : comparatif des formations SMO (gendarmerie, pompiers, CRS)
- Annexe 7 : circulaire du 8 juin 2015 responsabilités du Préfet en cas de crise
- Annexe 8 : compte-rendu groupe de travail sur la mutualisation des formations SMO
- Annexe 9 : récapitulatif des préconisations
- Annexe 10 : liste des figures utilisées .
