Syracuse

Établissements de self-stockage : quelle réglementation appliquer ?

Livre

Date : 01/01/2019

Falvard, Jérôme. 775 | Rocher, Thierry. Auteur | Rey, Florent. Auteur

Description : 1 vol. (42 p.) ; couv. ill. coul., tabl., photos coul.

Type de monographie : Prévention-Prévision

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Le concept de self-stockage consiste à proposer à un client un lieu de stockage de biens sécurisé et accessible à n'importe quel moment. Très répandu dans les pays anglo-saxons depuis de nombreuses années, ce secteur d'activité se développe actuellement fortement en Europe et notamment en France avec plus de 650 sites recensés. Le fait de permettre à des particuliers ou des professionnels de pénétrer, en l'absence de personnel, dans un bâtiment assimilé à un entrepôt de stockage de matières combustibles, constitue une innovation que les différentes réglementations existantes ne sont pas en capacité de prendre en compte sous tous les aspects. De plus, les installations de self-stockage peuvent prendre la forme de configurations très différentes, accentuant d'autant plus la difficulté pour déterminer une réglementation applicable. Par ailleurs, ce secteur d'activité étant en constante évolution, des sites internet, s'affranchissant de structures de stockage contraignantes, proposent également des prestations de location d'espaces de stockage entre particuliers dans des bâtiments d'habitation. Ce mémoire se propose d'aborder cette problématique au travers de l'élaboration de règles de sécurité incendie spécifiquement adaptées à ces établissements en associant les textes règlementaires existants à la méthode d'analyse des risques. "

- Introduction ÉTAT DES LIEUX DU SECTEUR D'ACTIVITÉ DU SELF-STOCKAGE - Analyse de l'activité en France - Analyse des difficultés opérationnelles issues du retour d'expérience - Synthèse des réponses réglementaires apportées par les SIS - Comparatif à l'international ÉTUDE COMPARÉE DE L'ANALYSE DES RISQUES PAR RAPPORT À LA RÉPONSE RÉGLEMENTAIRE ACTUELLE - Détermination d'une réglementation applicable - Analyse comparative des réglementations existantes - Analyse des risques des différents concepts de self-stockage PROPOSITION D'ADAPTATION RÉGLEMENTAIRE - Détermination d'une réglementation applicable - Définition d'une doctrine adaptée - Mise en sécurité des établissements existants - Prise en compte du risque dans la planification et les procédures opérationnelles - Conclusion - Glossaire - Bibliographie ANNEXES - Annexe 1 : Références réglementaires - Annexe 2 : Compte-rendu de visite de site - Annexe 3 : Compte-rendu de l'entretien avec M. Curiel, IGSI - Annexe 4 : Courrier du ministre de l'Écologie du 17/06/2011 au ministre de l'Intérieur relatif au classement des self-stockage - Annexe 5 : Extrait de compte-rendu du colloque des responsables départementaux de la prévention du 19 décembre 2018.