Syracuse

Les services d'incendie et de secours face au risque de requalification du statut de sapeur-pompier volontaire comme travailleur

Mémoire

Date : 01/01/2021

Saint-Jonsson, Anaïs. 771 | Dulaud, Christophe. 775 | Jean, Guillaume. Auteur

Description : 1 vol. (94 p.) ; couv. ill. coul., ill. coul., tabl., schémas

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Le sapeur-pompier volontaire français a, pendant longtemps, été considéré comme un bénévole. À partir de la seconde moitié du XXe siècle, avec l'augmentation des risques anthropiques et face aux besoins de la société, son statut et ses modalités de sollicitation se sont quelque peu rapprochés de ceux des sapeurs-pompiers professionnels. Dans un contexte où la réglementation européenne prend une place significative dans la vie des citoyens, la multiplication de jurisprudences, dont l'arrêt dit Matzak relatif à un sapeur-pompier volontaire belge, a fait prendre conscience des risques de contentieux et de remise en cause du modèle français de sécurité civile basé sur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires. La fin de ce modèle, au-delà des valeurs qu'il porte comme l'altruisme et la solidarité au sein de la société, aurait des conséquences financières majeures si le niveau de qualité de service actuel devait être maintenu. Aussi, les risques générés par la situation actuelle doivent être pris en compte. En s'appuyant sur les possibilités offertes par la réglementation européenne et au regard des jurisprudences, des adaptations réglementaires, organisationnelles et managériales doivent être conduites aux plans national et local, quand bien même une résolution au niveau européen est possible mais moins certaine. "

- Introduction L'ÉTAT DES LIEUX - Une évolution des risques, du champ des missions et de l'organisation des services d'incendie et de secours (SIS) - L'état du droit européen et français concernant les notions de travailleur et de SPV LA MÉTHODE - Les entretiens menés et les positions des parties prenantes - Les entretiens avec d'autres services d'incendie et de secours européens - D'autres engagements citoyens - Un échantillon représentatif de SIS pour évaluer la sollicitation actuelle des SPV et leur contribution dans la réponse opérationnelle LE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ET LA FORMULATION DES PRÉCONISATIONS - Le diagnostic : analyse du risque de remise en cause du modèle français de sécurité civile - Les préconisations dans le respect des normes juridiques européennes en vigueur et de leur interprétation par la jurisprudence - Les autres préconisations relevant d'une évolution des normes juridiques européennes - Conclusion BIBLIOGRAPHIE - Ouvrages - Sitographie - Sommaire des annexes - Table des matières - Résumé .