Code de justice administrative 2023 : annoté & commenté

0 avis

Code de justice administrative 2023 : annoté & commenté

Livre

Description matérielle : 1 vol. (L-1559 p.) ; couv. coul. ; 20 cm

Collection : Petits codes Dalloz. , 0768-1860

Langue : français ancien (842-ca.1400)

ISBN :978-2-247-21450-1

Présentation de l'éditeur : " Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gesti...

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code des relations entre le public et l'administration 2024 : annoté & commenté

Livre | Labetoulle, Daniel | Dalloz | 2023

Présentation de l'éditeur : " Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la...

Les finances publiques

Livre | Lascombe, Michel | Dalloz | 2009

Cet ouvrage présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes ...

Les finances publiques

Livre | Lascombe, Michel | Dalloz | 2017

Présentation de l'éditeur : " Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en...

Chargement des enrichissements...

Syracuse