Syracuse

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a donné un support législatif au dossier médical en santé au travail qui en précise le contenu et les règles de communication. Antérieurement, en ce qui concerne le dossier des sapeurs-pompiers, les articles 28 et 33 du Titre III de l’arrêté du 6 mai 2000 s’appliquent et en précisent les modalités, cependant les recommandations du CNOM et de l’HAS, beaucoup plus développés, apportent aides et précisions.

Ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du travailleur. Le travailleur peut demander la communication de ce dossier.

Les recommandations de bonnes pratiques sur le DMST de la HAS ont été émises en janvier 2009. Celui-ci est le lieu de recueil et de conservation des informations non seulement socio-administratives et médicales mais également professionnelles. Les activités sapeurs-pompiers notamment opérationnelles ou autres doivent donc être notées chaque année, tant pour les volontaires que pour les professionnels, car celles-ci sont très variables en fonction des postes, des grades, des organisations, des risques et des situations géographiques.

La HAS précise que les objectifs du DMST sont

- d’une part d’aider le médecin du travail :

• à apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur, le poste et les conditions de travail ;
• à proposer des mesures de prévention ;
• à faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi ;

- d’autre part de participer à la traçabilité :

• des expositions professionnelles ;
• des informations et conseils de prévention professionnels délivrés au travailleur ;
• des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi.