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Fondements et portées juridiques de l'activité consultative des S.D.I.S

Livre



Date : 01/01/2005

Ouraghi, Mohamed. Directeur de recherche | Candas, Eric. Auteur

Description : 105 p.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Face à la dilution des responsabilités que peut entraîner la démocratie participative, l'auteur examine l'activité consultative au sein du SDIS. Dans un premier temps il en retrace ses fondements juridiques et ses principes , il détaille les différents avis recueillis. Puis il en mesure ses limites et ses conséquences notamment sur le plan de la responsabilité administrative et pénale.

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