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Le financement des services d'incendie et de secours

Livre



Date : 01/01/1997

Weclawiak, Rémy. Auteur

Description : 254 p.

Type de monographie : Juridique

Note de contenu : Ce mémoire traite du mode de financement des SDIS et du problème de la gratuité des secours. Sur le plan politique, les discussions concernant la gratuité se traduisent par le choix du mode de financement du service public. Le débat oscille entre le financement par le canal de l'impôt, donc la du contribuable et celui par l'usager bénéficiaire du service au moyen de recettes non fiscales. Aujourd'hui et encore d'avantage demain, les usagers seront sollicités à participer directement au financement desdits services.

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