Conventions SDIS et établissements à composante nucléaire ou radiologique (sites CNPE, sites CEA...)

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Conventions SDIS et établissements à composante nucléaire ou radiologique (sites CNPE, sites CEA...)

Mémoire

Date : 01/01/2004

Clerc, Stéphane. 772 | Bleyon, Nicolas. Auteur | Audouin, David. Auteur

Description : 2 vol. (37 p.)

Type de monographie : Risques et crises

Langue du texte : français

Note de contenu : Le 1er rapport présente les éléments constitutifs des conventions entre les SDIS et les établissements à composante nucléaire ou radiologique (cadre juridique, fondements, obligations contractuelles, effets du contrat, résiliation, etc.). Le 2ème rapport est une synthèse de la démarche.

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