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La réforme du code de l'urbanisme en matière de sécurité incendie : modifications, conséquences, propositions (version 1)

Mémoire



Date : 01/01/2008

Génovèse, Marc. 771 | Ottavi, Guillaume. Auteur | Granier, Jean-Marc. Auteur | Donnet, Arnaud. Auteur | Bulot, François-Xavier. Auteur

Description : 1 vol. (65 p.)

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : - Le réforme du code de l'urbanisme : nouveautés en matière de sécurité incendie, délais d'instruction, achèvement des travaux et conformité, etc. - Conséquences de la réforme sur l'étude des dossiers par les SDIS et les commissions de sécurité - Propositions d'améliorations : par la Commission Centrale de Sécurité, par la Fédération Nationale des SP de France, le Bataillon de Marins-pompiers de Marseille, la Brigade des SP de Paris et par les auteurs du mémoire..

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