Droit de l'urbanisme attaché
Livre
Publié dans : Préparation concours
Date : 01/01/2009
Description : 1 vol. (434 p.) ; couv. coul. ; 27 cm
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" La nouvelle édition du droit de l'urbanisme attaché, à jour des modifications législatives et réglementaires, s'adresse aux candidats inscrits en externe ou en interne ayant choisi la spécialité " Urbanisme et développement des territoires ", pour leur 2e épreuve orale d'admission.
Au-delà des candidats aux concours, le manuel peut être utile aux services des collectivités territoriales en charge des demandes de permis de construire. En effet, après avoir étudié l'urbanisme réglementaire et le droit des sols dans la première partie, l'ouvrage s'attache à traiter le cadre opérationnel et les procédures d'aménagement urbain en deuxième partie. La troisième partie est consacrée à l'utilisation individuelle ou collective des sols et aux autorisations d'urbanisme. "
- Introduction générale
L'URBANISME RÉGLEMENTAIRE ET LE DROIT DES SOLS
- Les domaines de compétences directes de l'État en matière d'urbanisme réglementaire
- Les documents d'urbanisme, la planification urbaine et les règles locales d'urbanisme
CADRE OPÉRATIONNEL ET PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT URBAIN
- Éléments constitutifs de la notion d'aménagement au sens du droit de l'urbanisme
- Maîtrise foncière publique et droits de préemption
- Les zones d'aménagement concerté
- Les lotissements
L'UTILISATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES SOLS ET LES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Les certificats d'urbanisme
- Le contrôle administratif de l'utilisation du sol
- Les principes fondamentaux du contentieux des autorisations d'urbanisme
- Les enjeux du droit de l'urbanisme du XXIe siècle .
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