Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique
Livre
Publié dans : GRALE
Date : 01/01/2015
Description : 1 vol. (273 p.) ; ill., graph., tabl., couv. ill. en coul. ; 22 cm
Type de monographie : Juridique
Langue du texte : français
Note de contenu : Présentation de l'éditeur :
" L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer dans la réforme permanente des finances locales. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant.
Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016. Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en cette matière. "
- Abréviations
- Préface
- Introduction
LE CADRE THÉORIQUE ET JURIDIQUE
- La construction des inégalités de ressources entre collectivités territoriales
- L'avènement de la péréquation en France entre collectivités territoriales
- Le cadre institutionnel et constitutionnel
LES NIVEAUX ET INSTRUMENTS DE LA PÉRÉQUATION
- La péréquation verticale
- La péréquation horizontale
- La péréquation et l'Outre-mer
- De la péréquation à l'approche territoriale
- Conclusion générale
- Bibliographie, projet de loi, rapports parlementaires
- Table des documents
- Table des matières .
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