Syracuse

Mise en oeuvre de la doctrine opérationnelle, un risque pénal pour les services d'incendie et de secours ?

Livre

Date : 01/01/2019

Anselme, Fabrice. Auteur | Gicquel, Nicolas. Auteur | Jourdain, Vincent. Auteur | Pelloin, William. Auteur | Gros, François. 775

Description : 1 vol. (VII-158 p.) ; couv. ill., ill. coul., schémas, tabl., graph.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé des auteurs : " Les guides de doctrines opérationnelles se substituent progressivement à l'historique Règlement d'Instruction et de Manœuvre des sapeurs-pompiers communaux. Le sujet de la recherche s'accorde à mesurer le risque d'exposition pénale des acteurs du secours et des services d'incendie et de secours en tant que personne morale dans le cadre de la mise en œuvre de la doctrine. La problématique est déclinée en trois hypothèses reposant successivement sur le registre judiciaire, le registre organisationnel et le registre décisionnel. L'article 121-3 du Code pénal, les lois Fauchon et la loi Morel-A-L'Huissier fixent le cadre légal de la faute non intentionnelle, obligeant le juge à apprécier in concreto la réalisation des diligences normales. Le corpus doctrinal légitime, dans son cadre et sa forme, diminue le risque de manquement aux diligences normales. La conception et la diffusion de la doctrine, complétées par le retour d'expérience, reposent sur le continuum " doctrine-formation-équipement " insufflé par la DGSCGC. Favorisant la mise en œuvre à chaque niveau, elles participent à limiter le risque judiciaire. Les éléments de doctrine permettent l'analyse éclairée de situations et cadrent la prise de décision en accord avec les connaissances actuelles des mécanismes décisionnels. Aussi, l'utilisation du modèle de Reason s'adapte parfaitement à l'évaluation des risques judiciaires. Il permet de modéliser la vulnérabilité globale produite par la succession des étapes de la mise en œuvre de la doctrine, de sa conception jusqu'à la préparation opérationnelle des acteurs. "

- Remerciements - Table des abréviations - Introduction LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS : UN CORPUS DOCTRINAL QUI PÈSE DANS LE RISQUE JUDICIAIRE - Une responsabilité pénale prégnante - Un corpus doctrinal qui éclaire les diligences normales LA MISE EN ŒUVRE DU CORPUS DOCTRINAL : UN ENJEU POUR LIMITER LE RISQUE D'EXPOSITION JUDICIAIRE - Des processus organisationnels et décisionnels favorables - Une nécessaire sécurisation à long terme - Conclusion BIBLIOGRAPHIE - Les ouvrages - Les articles ou autres documents - Les Codes - La webographie - Les entretiens - Annexes - Table des illustrations - Table des matières .