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La mutualisation des fonctions supports entre les conseils départementaux (C.D.) et les services départementaux d'incendie et de secours (S.D.I.S.) : solution d'avenir dans un contexte globalisant de gestion de crise ?
Mémoire
Date : 01/01/2020
Description : 1 vol. (105 p.) ; couv. ill. coul., schémas, ill. coul.
Type de monographie : Risques et crises
Langue du texte : français
Note de contenu : Résumé de l'auteur :
" Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, sont issus des dispositions de la loi n°96-369 du 3 mai 1996. Les communes, directement ou par l'intermédiaire d'établissement de coopération intercommunale (EPCI) concourent obligatoirement à son financement avec la collectivité territoriale départementale. Aujourd'hui, on peut raisonnablement dire que les SDIS ont atteint une forme de maturité de gestion administrative et financière après de nombreux questionnements relatifs au financement de ce service. Aussi, dans un contexte financier contraint pour les financeurs et la recherche d'économie de fonctionnement, les départements et les SDIS ont initié des démarches de rapprochement pouvant aller du simple groupement de commande à la mise en place d'un service unifié pour les fonctions supports. Toutefois, dans un environnement où de nouvelles formes de crises de sécurité civile imposant de nouvelles méthodes de gestion apparaissent, il semble important de s'interroger sur la pertinence de ces rapprochements à long terme. La lecture du droit et des organisations mises en œuvre ne permet pas de dégager une réponse sans équivoque. En effet, si on peut admettre les qualités de l'organisation, on ne peut nier qu'une évolution tendant à pleinement intégrer le SDIS au conseil départemental pourrait être pleine de bon sens. Toutefois, l'évolution des approches par bassins de risques conduisant à la formalisation de pactes capacitaires de réponse de sécurité civile fait naitre l'idée que l'organisation départementale des services d'incendie et de secours a vécu au profit d'une nouvelle dimension incluant une évolution de l'appellation plus tournée vers la sécurité civile et la gestion des crises. "
- Introduction
UNE ÉVIDENCE DE MUTUALISATION DANS UN CONTEXTE POLITIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIAL COMPLEXE
- Une histoire législative convergente entre les SDIS et les CD
- La mutualisation SDIS-CD comme une opportunité
- Des outils juridiques de mutualisation rénovés
LA DIFFICILE ADÉQUATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE AVEC LA FORTE INTENTION DE MUTUALISATION ENTRE LES CD ET LES SDIS
- Un cadre juridique de mutualisation inaffirmé
- La délicate question du pilotage politique interrogeant sur l'autonomie et les capacités d'initiative
- L'évolution de la gestion de crise intégrant une approche globale en bassins de risques
DES ÉVOLUTIONS D'ORGANISATION ET DE GESTION À PRODUIRE POUR CRÉER LA RÉPONSE DE SÉCURITÉ CIVILE DE DEMAIN
- Une organisation à conserver, renforcer et pérenniser
- Le renforcement de l'intégration des services du SDIS au sein des services du département
- Un cadre de gestion des SDIS à positionner au sein des bassins de risques
- Conclusion
- Bibliographie
- Annexes .
