Syracuse

Évolutions souhaitables et prévisibles de la gouvernance des services d'incendie et de secours ?

Livre

Date : 01/01/2021

Nicolay, Laurent. Auteur | Mangia Villano, Alexandre. 775

Description : 1 vol. (112 p.) ; couv. ill. coul., tabl., ill. coul.

Type de monographie : Juridique

Langue du texte : français

Note de contenu : Résumé de l'auteur : " Cet ouvrage traite de l'évolution des départements et des services d'incendie et de secours dans un paysage territorial en constante évolution et plus particulièrement durant ces vingt dernières années. Il est fait mention d'une analyse des autres structures d'État de nos territoires et notamment de leur organisation supra-départementale qu'elle soit régionale ou zonale. La perte de l'autonomie fiscale des départements et l'analyse de l'évolution de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance depuis sa mise en œuvre sont étudiées. Cela permet de mettre en évidence le réel mode de cofinancement des services départementaux d'incendie et de secours, par les collectivités locales mais aussi d'une manière non négligeable par l'État. Ainsi, le modèle de gouvernance des établissements d'incendie et de secours pourrait évoluer pour une meilleure représentativité des territoires tout en réaffirmant la place et le rôle de l'État au sein de ces structures. "

- Introduction FORMATION DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS : PROCESSUS D'AUTONOMIE ET LIMITE DES RESSOURCES FISCALES - La Constitution française - Évolution des périmètres d'intervention de la Révolution française jusqu'au début des années 80 - Principales réformes à l'origine de la décentralisation et évolutions - Spécificités des départements et régions d'outre-mer (DROM) - Codification des normes relatives au département - Quel avenir pour les départements ? - Recettes du département - Évolution des services départementaux d'incendie et de secours de 1950 à la proposition de loi Matras FACE AUX ÉVOLUTIONS TERRITORIALES, UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES SIS EST-ELLE ENVISAGEABLE ? - Méthodologie mise en oeuvre pour le travail de recherche - Analyse et étude de l'organisation des forces de sécurité intérieure et militaires - Question de légitimité : financements et gouvernance des SIS ? - Vers une nouvelle gouvernance des SIS ? - Conclusion - Bibliographie - Sommaire des annexes .