Sécurité Civile/Ministère de la transition écologique et solidaire/
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté
du 20 mars 2023
modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales