Sécurité Civile/Aéronefs circulant sans personne à bord / Drones/
Ministère des Armées
Arrêté
du 24 mars 2023
modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile