SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Règles générales/
Ministère de l'économie et des finances
Arrêté
du 30 octobre 2023
modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique