SIS/Statut de la fonction publique territoriale/Règles générales/
Ministère de la fonction publique
Arrêté
du 30 août 2023
fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions