Décision Communautaire
n°
2023/1646
du 17 août 2023
Décision d’exécution (UE) 2023/1646 de la Commission modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées concernant les règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)