SIS/SSSM archives/Médecine d'aptitude et santé au travail/
Ministère des solidarités et de la santé
Décret
n°
2023-368
du 13 mai 2023
relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Notice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants.