SIS/La prévention/Installations classées pour la protection de l'environnement/
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté
du 11 octobre 2023
relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2630 (fabrication de détergents et savons) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Notice : l'arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2630 relative aux activités de fabrication de détergents et savons.