Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

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Usages et coutume dans la jurisprudence administrative

Livre

Description matérielle : 1 vol. (331 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public , 0520-0288

Langue : français

ISBN :2-275-00800-4

Présentation de l'éditeur : "Dans la jurisprudence administrative, l'usage - comportement caractérisé par un minimum d'ancienneté et par une certaine constance - était jusqu'à présent méconnu. Certes, tout administrativiste avait ...

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